ENGAGEMENT UNIVERSITAIRE

Francis Limbach est professeur à la Christian-Albrechts-Universität zu Kiel et chargé de cours à l’Université de Strasbourg. Il publie et il dirige des thèses de doctorat en matière de droit privé français et allemand.

 

Monographies

Gesamthand und Gesellschaft. Geschichte einer Begegnung.
Thèse d’habilitation, Kiel. Mohr Siebeck, Jus Privatum, t. 209, Tübingen, 2016, p. I à XXVIII, 1 à 484. Comptes-rendus : B. Mertens, ZNR [Zeitschrift für neuere Rechtsgeschichte] 40 (2018), p. 164 à 166; F. Ranieri, JZ [Juristenzeitung] 2019, p. 885; P. Agstner, Banca borsa titoli di credito 2018, p. 808; L. De Keyser, Tijdschrift voor Privaatrecht 2017, p. 1124 à 1127.

Der Leistungsabruf im Bezugsvertrag. Zur Rechtsnatur der Inanspruchnahme von Leistungen durch den Kunden unter besonderer Berücksichtigung automatisierter Abrufmechanismen.
Mohr Siebeck, Tübingen, 2014, p. I à X, 1 à 108.

Le consentement contractuel à l’épreuve des conditions générales. De l’utilité du concept de déclaration de volonté.
Thèse de doctorat Toulouse/Sarrebruck. LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 412, Paris, 2004, p. I à XVIII, 1-362. Comptes-rendus : H. Culot, Revue de droit international et de droit comparé 2005, p. 326-327; F. Ferrand, Revue internationale de droit comparé 2005, p. 227-230; E. H. Hondius, Nederlands Tijdschrift voor Burgerlijk Recht 2005, p. 394-395; rédaction, IPRax [Praxis des Internationalen Privat- und Verfahrensrechts] 2004, p. 567 (présentation sommaire).

Contributions à des ouvrages généraux

Ferid/Firsching/Dörner/Hausmann: Internationales Erbrecht (classeur à feuillets mobiles).
Dir. par Heinrich Dörner et Rainer Hausmann, C. H. Beck, Munich, t. 3, Partie France. 110ème actualisation, oct. 2019 : présentation du droit français des successions (p. 1 à 212), textes et traductions (p. 1 à 180).

Nomoskommentar BGB, t. 6 : Rom-Verordnungen zum Internationalen Privatrecht.
Dir. par Heinz-Peter Mansel et Rainer Hüßtege, Nomos, Baden-Baden, 3ème édition 2019.
Commentaire des articles 10, 11, 19, 20, 21, 22 du règlement « Rome II ». Anciennes éditions : 2ème édition 2015 et 1ère édition 2013.

Juris Praxiskommentar BGB, t. 6. Band : Internationales Privatrecht.
Dir. par Markus Würdinger, Juris, Sarrebruck, 8ème édition 2017 (publication en ligne sur la base de données Juris).Commentaire de l’article 46b EGBGB de la loi d’introduction du code civil allemand (EGBGB) et des articles 6 et 10 du règlement « Rome I ». Anciennes éditions : 7ème édition 2015, 6ème édition 2013, 5ème édition 2011 et 4ème édition 2009 (première édition du t. 6).

Étude

L’administration de la preuve et les lois de blocage en Allemagne.
In: Daniela Borcan (dir.), Serge Bourques, Francis Limbach, Stuart Sime, Bertrand Stoffel, Marc Dal et Patrick Van Leynseele, Le droit de l’administration de la preuve et les lois de blocage aux États-Unis, en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique et au Canada (Québec), JURISCOPE, Poitiers, Étude réalisée à la demande du Ministère de la Justice, Service des affaires européennes et internationales, Paris, p. 31 à 52. plateforme HAL [en ligne].

Articles, notes de jurisprudence

L’habilitation à disposer pour autrui.
Revue trimestrielle de droit civil [RTDCiv.] 2020, 45 à 58.

Le rôle du droit comparé dans la conception des droits potestatifs.
In : Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, Paris, 2018, p. 559 à 577.

Influences du droit français sur le droit allemand des sociétés.
In : 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes. Jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre, dir. Philippe Cossalter und Claude Witz, Paris, 2016, p. 109 à 120.

Die französische Reform des Vertragsrechts und weiterer Rechtsgebiete.
Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union [GPR] 2016, 161 à 164.

Approche historique, l’émergence des sociétés de personnes en France et en Allemagne: l’évolution vers l’autonomie patrimoniale de la société de personnes.
In : Actes du colloque du Centre juridique franco-allemand de Sarrebruck, 26 juin 2015, Pratique des affaires et règles juridiques, influences, limites. Revue générale du droit 2016 [en ligne].

Zum Ende einer internationalen Eingriffsnorm: Die Beseitigung des Entnahmerechts zugunsten des französischen Miterben.
Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrechts [IPRax] 2013, 96 à 99.

Le contrat d’abonnement de téléphonie mobile et la subvention opérateur : une opération de crédit à la consommation?
Revue Lamy Droit des affaires [RLDA] 2012, n° 72, p. 53 à 58.

Nichtberechtigung des Dritten zum Empfang einer der Insolvenzmasse zustehenden Leistung: Zuständigkeit, Qualifikation und Berücksichtigung relevanter Vorfragen.
Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrechts [IPRax] 2012, 320 à 323 (note sous OLG Hamm, IPRax 2012, 351 à 356).

Der Widerruf subventionierender Mobilfunkverträge.
Neue Juristische Wochenschrift [NJW] 2011, 3770 à 3772.

Droit français et allemand de la prescription: zones de lumière et zones d’ombre.
Revue Lamy droit des affaires [RLDA] 2009, n° 42, p. 105 à 109.

Subventionierte Mobiltelefone: Ungeklärte Fragen des Widerrufs von Kauf- und Mobilfunkvertrag.
Zeitschrift für das gesamte Schuldrecht [ZGS] 2009, 206 à 211.

La prescription extinctive en droit allemand.
In : Bénédicte Fauvarque-Cosson, Jerôme François, Denis Mazeaud, Robert Wintgen, Jean Latoumerie, Valérie Delnaud, Francis Limbach, Yves-Marie Laithier et Bénédicte François, Dossier Réforme de la prescription, Recueil Dalloz [D.] 2008, 2535 à 2537.

Die Subventionierung von Mobiltelefonen als sonstige entgeltliche Finanzierungshilfe gem. § 499 Abs. 1 BGB ?
Zeitschrift für das gesamte Schuldrecht [ZGS] 2006, 332 à 338.

Die Umsetzung der Schrottimmobilienurteile des EuGH durch das OLG Bremen.
Zeitschrift für das gesamte Schuldrecht [ZGS] 2006, 216 à 222.

Schulte und Crailsheimer Volksbank: Die Haftung des Unternehmers bei Nichtbeachtung der Widerrufsbelehrungspflicht.
Zeitschrift für das gesamte Schuldrecht [ZGS] ZGS 2006, 66 à 72.

Der praktische Fall – Französisches Recht : Les malheurs d’Eric.
Juristische Schulung [JuS] 2002, 148 à 151 (ensemble avec Claude Witz).

Conformity of goods, derogation from article 40 CISG by the parties and conditions of Art. 40 CISG.
Review of the Convention on Contracts for the Internationale Sale of Goods (CISG), 1999/2000, 355 à 359 (observations sous Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce, Arbitration award, June 5th, 1998 ; ensemble avec Brandon Ahearn). disponible également in : CISG Database Institute of International Commercial Law, Pace University [en ligne].

Chroniques et brèves

Forum 2017 : Welche Rechtsvergleichung für die EU 2020 ?
Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union [GPR] 2017, 278 à 296, dir. par Christian Baldus.
p. 288 : Binnenmarkt und Zugang zum nationalen Recht der anderen EU-Staaten.

Forschung im Selbstporträt 2015.
Archiv für die civilistische Praxis [AcP] 216 (2016), 325 à 385, dir. par Gerhard Wagner und Barbara Dauner-Lieb.
p. 364 à 366 : Gesamthand und Gesellschaft: Geschichte einer Begegnung (résumé de thèse d’habilitation).

Chroniques jurisprudence constitutionnelle Allemagne 2007.
Annuaire International de Justice Constitutionnelle [AIJC] 2007, 585 à 628, par Stéphanie Dagron, Michel Fromont, Matthias Hartwig, Olivier Jouanjan, Francis Limbach et Xavier Volmerange.
P. 598 à 601 : Test de paternité: contestation de paternité et droit de connaître ses liens de filiation biologique, obs. sous Tribunal constitutionnel fédéral [BVerfG], 13 févr. 2007.
P. 601 à 604 : Consultation en ligne des données bancaires, obs. sous BVerfG, 13 juin 2007.
P. 618 à 619 : L’avocat mis en cause dans une procédure, obs. sous BVerfG, 18 avr. 2007.
P. 620 à 621 : L’avocat tiers à une procédure pénale, obs. sous BVerfG, 30 avr. 2007

Chroniques jurisprudence constitutionnelle Allemagne 2005.
Annuaire International de Justice Constitutionnelle [AIJC] 2005, 377 à 415, par Stéphanie Dagron, Michel Fromont, Constance Grewe, Francis Limbach et Xavier Volmerange.
P. 402 à 406 : Devoir d’accélération de la procédure dans les affaires impliquant une détention provisoire, obs. sous Tribunal constitutionnel fédéral [BVerfG], 23 sept. 2005 et 5 déc. 2005.
P. 406 à 407 : Le formalisme en matière de détention provisoire, obs. sous BVerfG, 18 août 2005.
P. 407 à 409 : La « détention organisatrice » en attendant le placement dans un établissement spécialisé, obs. sous BVerfG, 26 sept. 2005.
P. 409 à 410 : Devoir d’accélération dans le cadre d’un placement sous contrôle judiciaire, obs. sous BVerfG, 29 nov. 2009.

Chroniques jurisprudence constitutionnelle Allemagne 2004.
Annuaire International de Justice Constitutionnelle [AIJC] 2004, 461 à 503, par Florian Bien, Stéphanie Dagron, Constance Grewe, Francis Limbach et Xavier Volmerange.
P. 461 à 503 : Devoir des juridictions de prendre en compte les moyens des parties et de procéder aux mesures d’instruction nécessaires, obs. sous Tribunal constitutionnel fédéral [BVerfG], 19 oct. 2004.
P. 488 à 489 : Droit à être relevé de forclusion suite à une erreur de tribunal, obs. sous BVerfG, 4 mai 2004.
P. 500 à 502 : Nom marital, liberté de choisir le nom d’un précédent mariage, obs. sous BVerfG, 18 févr. 2004.
P. 502 à 503 : Droit à la suspension d’un procès pénal pour inaptitude médicale, obs. sous BVerfG, 8 juin 2004.

Sommaires commentés – Droit uniforme de Ia vente internationale de marchandises 2003.
Recueil Dalloz [D.] 2003, 2361 à 2373, dir. par Claude Witz.
P. 2362 : Intégration des conditions générales et principe de bonne foi, obs. sous Cour fédérale de justice [BGH], 31 oct. 2001.
P. 2362 à 2363 : Conflits entre conditions générales et charge de Ia preuve, obs. sous BGH, 9 janv. 2002.

Sommaires commentés – Droit uniforme de Ia vente internationale de marchandises 2002.
Recueil Dalloz [D.] 2002, Somm. 313 à 324 et 393 à 400, dir. par Claude Witz.
P. 315 à 317 : Applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, formation du contrat et notion d’établissement, obs. sous Tribunal régional supérieur [OLG] Stuttgart, 28 févr. 2000.

Sommaires commentés – Droit uniforme de Ia vente internationale de marchandises 2000.
Recueil Dalloz [D.] 2000, Somm. 433 à 450, dir. par Claude Witz.
P. 447 à 448 : L’absence de dénonciation des défauts entraine Ia déchéance des droits de l’acheteur, obs. sous Ontario Superior Court of Justice, 31 août 1999.

Sommaires commentés – Droit uniforme de Ia vente internationale de marchandises 1999.
Recueil Dalloz [D.] 1999, Somm. 355 à 370, dir. par Claude Witz.
P. 365 à 367 : Garantie conventionnelle et preuve par l’acquéreur de Ia mauvaise foi du vendeur, obs. sous Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce, sentence arbitrale du 5 juin 1998.

Comptes-rendus, éditoriaux, formation

Das neue französische Verjährungsrecht nach der deutschen Schuldrechtsreform: Zeichen der Annäherung ?
Zeitschrift für das gesamte Schuldrecht [ZGS] 2008, 361 (Éditorial).

Claude Witz / Filippo Ranieri: La réforme du droit allemand des obligations. Colloque du 31 mars 2002 et nouveaux aspects.
ZEuP 2007, 945 à 947 (compte-rendu).

Neues zum Verfahren der Cotutelle de thèse.
ZEuP 2007, 692 à 696 (ensemble avec Axel Honsdorf).

Anlegerschutz bei „institutionellem Zusammenwirken“ zwischen Anbieter und finanzierender Bank.
ZGS 2006, 281 (Éditorial).

Frankreich auf dem Weg zu seiner Schuldrechtsreform.
ZGS 2006, 161 (Éditorial).

Längst nicht mehr nur Schrottimmobilien ?
ZGS 2006, 1 (Éditorial).

Die französische Cotutelle de Thèse.
ZEuP 2000, 702 à 707. Réédition in : Jahrbuch des Frankreichzentrums der Universität des Saarlandes, t. 3 (1999/2000), dir. par Bernhard Kramann et Manfred Schmeling, Springer Fachmedien, Wiesbaden, 2002, p. 187 à 193.

En qualité de professeur à la Christian-Albrechts-Universität zu Kiel, je dirige des thèses de doctorat sanctionnées par le diplôme universitaire allemand de Doktor der Rechte. Le cas échéant, celui-ci peut être complété d’un diplôme français de docteur en droit dans le cadre d’une procédure de cotutelle de thèse avec une faculté de droit française.

Les sujets des thèses dirigées gravitent autour des matières suivantes :

  • Droit privé français et allemand comparé.
  • Interactions entre les règles françaises et allemandes du droit international privé.
  • Théorie du droit allemand des contrats à l’épreuve des créations contractuelles de la pratique.
  • Évolution des concepts contractuels.

Les thèses de doctorat sont soumises au règlement relatif au doctorat (Promotionsordnung) de la Faculté de droit de la Christian-Albrechts-Universität zu Kiel. Les demandes peuvent être adressées à : flimbach@law.uni-kiel.de.