SAVOIR-FAIRE

 

Les connaissances juridiques de Francis Limbach s’appuient sur une formation juridique française et allemande. Il les a approfondies et élargies par son activité de praticien et d’universitaire. Cumulant les deux nationalités, Francis Limbach a une parfaite maîtrise des deux langues.

 

Juriste allemand « pleinement qualifié » (Volljurist), Rechtsanwalt et universitaire, Francis Limbach consulte et enseigne le droit privé allemand dans des universités en Allemagne et en France depuis 2004. Il est actuellement professeur hors plan (außerplanmäßiger Professor) à l’Université de Kiel et chargé de cours à l’Université de Strasbourg.

Francis Limbach est l’auteur de nombreuses publications portant sur le droit allemand des contrats, de la prescription, des sociétés, le droit international privé. Il a soutenu deux thèses : une thèse de doctorat, rédigée en français et publiée à la LGDJ, et une thèse d’habilitation, rédigée en allemand et publiée chez Mohr Siebeck.

 

L’ambition du cabinet est d’établir un accès au droit privé allemand avec rigueur et concision.

Francis Limbach est juriste diplômé d’universités françaises, docteur en droit et ancien professeur suppléant responsable de l’enseignement du droit privé français. Ses consultations, rédigées en langue française, tiennent compte de la formation et de l’expérience juridique française de ses interlocuteurs. Dès lors, une attention particulière est portée à la présentation de méthodes et concepts allemands qui n’ont pas d’équivalent en droit français.

La rédaction de consultations, expertises et certificats de coutume forment l’activité centrale du cabinet. Il s’agit de services exécutés en priorité et dans les meilleurs délais.

Les consultations s’appuient sur les règles de droit applicables eu égard aux règles de conflits des lois dans le temps et tiennent compte des sources secondaires, notamment la jurisprudence, la doctrine, les travaux parlementaires etc.

Un soin particulier est apporté aux aspects juridiques soulevant un doute, ceux pour lesquels il n’y a ni règle de droit claire ni de jurisprudence faisant autorité. La consultation identifie expressément ces incertitudes qu’elle résout en tenant compte des opinions doctrinales exprimées et en appliquant scrupuleusement les règles de méthodologie juridique allemande. Pour toute solution présentée, la consultation précise si elle résulte d’une position légale ou jurisprudentielle établie ou si elle est le fruit d’une analyse propre de son auteur.

Toute source extérieure est soigneusement désignée comme telle. Les consultations sont systématiquement pourvues de références qui y renvoient. Elles sont jointes en annexe et traduites sur demande.

Lorsqu’elles ont pour but unique de renseigner le client sur les différents aspects d’une question de droit, les consultations présentent les dispositions légales applicables et les jurisprudences acquises s’il en existe à leur sujet. Lorsqu’elles portent sur des aspects controversés ou non résolus, les consultations retracent toutes les solutions envisageables au vu de la méthodologie juridique allemande et exposent arguments et contre-arguments des différentes approches sous la lumière des intérêts du client.

Le cadre est différent pour les consultations destinées à être opposées à un adversaire à l’occasion d’une procédure en justice ou de négociations extrajudiciaires. La consultation prend alors la forme d’un certificat de coutume susceptible de faire foi erga omnes. Il est évident que son autorité auprès des tribunaux et des tiers est intrinsèquement liée aux gages de neutralité qu’elle apporte. C’est la raison pour laquelle la rédaction sera toujours subordonnée à l’examen préalable des solutions vers lesquelles elle tend. Si celles-ci ne rejoignent pas les intérêts poursuivis par son commanditaire, l’élaboration de la consultation pourra être interrompue à un stade précoce, ce afin d’éviter tous frais inutiles.