PRESTATIONS

Consultant dans les matières centrales du droit privé allemand, Francis Limbach est à l’écoute des cabinets d’avocats français, services juridiques et juridictions amenés à traiter des dossiers impliquant le droit allemand.

Dans les affaires internationales ou frontalières, Me Limbach vous assiste pour toute question de droit allemand que soulève votre dossier. Il vous présente les solutions dans les formes familières d’un écrit juridique français tout en vous apportant la rigueur et les garanties d’une juriste allemand, avocat et professeur de droit.

Cet éclairage vous mettra en position de faire les choix et de prendre les mesures stratégiques au bénéfice de votre client en toute sérénité . Vous pourrez dès lors :

  • Mieux évaluer les chances d’une procédure judiciaire à envisager ou à éviter ;
  • Apprécier l’opportunité de faire appliquer le droit français à un litige normalement soumis au droit allemand ou inversement ;
  • Entamer des négociations transactionnelles d’une position avertie ;
  • Identifier lacunes et erreurs d’un avis juridique qu’exprime votre adversaire ou que soutient une consultation qu’il produit ;
  • Et avant tout : éviter, par vos choix éclairés, les risques de responsabilité vis-à-vis de votre client.

Les interlocuteurs privilégiés de Me Limbach sont les cabinets d’avocats et juristes d’entreprise qui s’adressent à lui à propos d’éléments de droit allemand dans les dossiers qu’ils traitent de leur chef par ailleurs.

La représentation en justice ne compte pas parmi les services du cabinet.

Droit des sociétés. Me Limbach dispose d’une longue expérience des droits français et allemand des sociétés. Ses services couvrent entre autres les domaines suivants :

  • Secrétariat juridique (« corporate housekeeping ») pour sociétés filiales ou participations allemandes et françaises.
  • Restructurations impliquant des filiales allemandes et françaises.
  • « Due diligence » portant sur sociétés allemandes et française dans le cadres d’opérations internationales.
  • Successions d’entreprises portant sur participations et autres actifs français et allemands.

Contrats, responsabilité. Les questions de droit des contrats allemand, français et international constituent un pilier essentiel du cabinet. Me Limbach est l’auteur de nombreuses publications dans ce domaine et vous propose son soutien en matière de négociations, rédaction, mise en œuvre et exécution de contrats de vente internationale, de contrats de service, de fourniture, d’agence commerciale. Il vous assiste également dans vos dossiers de responsabilité contractuelle et extra-contractuelle.

Droit patrimonial de la famille. Les droits successoraux allemand, français et international représentent le troisième pôle du cabinet. Me Limbach vous apporte ses conseils sur les questions de succession transfrontalière et signe des consultations sur des dossiers de successions complexes. Me Limbach est l’auteur de la partie « France » de l’ouvrage allemand de référence en matières de successions internationales (« Internationales Erbrecht », éditions C. H. Beck).

La représentation en justice ne compte pas parmi les services du cabinet.

En ses qualités d’avocat et de professeur allemand, Me Limbach établit des certificats de coutumes et autres expertises portant sur des questions précises de droit privé allemand, destinés à servir de preuve judiciaire ou extra-judiciaire.

Les certificats de coutumes signés par lui engagent Me Limbach non seulement à l’égard de son client mais encore vis-à-vis des tiers qui peuvent compter sur l’exactitude de leurs contenus. La rédaction obéit aux règles de bonne conduite scientifique. Elle se fonde sur les textes applicables et tient compte de la jurisprudence et des sources secondaires susceptibles d’éclairer utilement les questions traitées. Celles-ci sont systématiquement et précisément visées dans la rédaction.

Les services du cabinet font l’objet d’une convention d’honoraires et sont facturés au temps passé. Le taux horaire applicable dépend de la nature des services demandés, de la complexité et de l’enjeu du dossier ainsi que des facultés économiques du client.