PRESTATIONS

Consultant dans les matières centrales du droit privé allemand, Francis Limbach est à l’écoute des cabinets d’avocats français, services juridiques et juridictions amenés à traiter des dossiers impliquant le droit allemand.

Dans les affaires internationales ou frontalières, Francis Limbach vous assiste pour toute question de droit allemand que soulève votre dossier. Il vous présente les solutions dans les formes familières d’un écrit juridique français tout en vous apportant la rigueur et les garanties d’une juriste allemand, avocat et professeur de droit.

Cet éclairage vous mettra en position de faire les choix et de prendre les mesures stratégiques en toute sérénité et au bénéfice de votre client ou de votre entreprise. Vous pourrez dès lors :

  • Mieux évaluer les chances d’une procédure judiciaire à envisager ou à éviter ;
  • Apprécier l’opportunité de faire appliquer le droit français à un litige normalement soumis au droit allemand (ou inversement) ;
  • Entamer des négociations transactionnels d’une position avertie ;
  • Identifier lacunes et erreurs d’un avis juridique qu’exprime votre adversaire ou que soutient une consultation qu’il produit ;
  • Et avant tout : éviter, par vos choix éclairés, les risques de responsabilité vis-à-vis de votre client.

Francis Limbach ne dispose pas d’une clientèle propre et il n’a pas l’intention de s’en constituer une. Ses interlocuteurs privilégiés sont les cabinets d’avocats et juristes d’entreprise qui s’adressent à lui à la recherche d’éléments de réponse dans les dossiers qu’ils traitent de leur chef. Dans des circonstances particulières, Francis Limbach agit également pour le compte de juridictions, de syndicats professionnels et d’institutions administratives ou scientifiques.

Les consultations peuvent servir de preuve judiciaire ou extra-judiciaire d’une situation juridique soumise au droit allemand. Dans cette hypothèse, elles engagent Francis Limbach non seulement à l’égard de son client mais encore vis-à-vis des tiers qui peuvent compter sur l’exactitude de leurs contenus. La rédaction obéit aux règles de bonne conduite scientifique. Elle se fonde sur les textes applicables et tient compte de la jurisprudence et des sources secondaires susceptibles d’éclairer utilement les questions traitées. Elles sont systématiquement et précisément visées dans la rédaction.

Lorsque les consultations sont destinées à l’usage exclusif du commanditaire, elles ont pour but d’apporter un éclairage des questions concernées à lui seul. Il pourra dès lors exploiter ces informations à sa convenance et en fonction de ses intérêts. En revanche, elles n’engagent pas leur signataire vis-à-vis des tiers envers lesquels elles n’ont pas pour finalité de faire foi de leur contenu.

La représentation en justice, la représentation extra-judiciaire dans des négociations avec des tiers et la rédaction de contrats ne comptent pas parmi les services du cabinet.

Dans la pratique judiciaire française, la détermination du droit étranger n’intervient que rarement par voie d’expertise ou de consultation judiciaires. Par le passé, Francis Limbach a pu néanmoins être interrogé pour avis portant sur des éléments de droit allemand et se tient volontiers à la disposition des juridictions et administrations pour tout dossier qui en ferait l’objet.

Les services du cabinet couvrent les matières essentielles du droit privé allemand :

  • En droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des successions.
  • En droit des affaires : droit de la consommation, droit commercial et droit des sociétés.
  • Fondements du droit privé, méthodologie juridique, conflit des lois dans le temps, légistique.
  • Droit international privé.
  • Droit de la procédure civile.

Les services du cabinet font l’objet d’une convention d’honoraires et sont facturés au temps passé. Le taux horaire applicable dépend de la nature des services demandés, de la complexité et de l’enjeu du dossier ainsi que des facultés économiques du client.