DROIT PRIVÉ ALLEMAND – LIENS UTILES
Base de donnée très complète des lois fédérales allemandes dont certaines traduites en anglais. Elle contient également la jurisprudence des Cours suprêmes des différents ordres juridictionnels et du Tribunal fédéral constitutionnel à partir de 2015.
Il s’agit d’un site mis en place sur initiative du Ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs et ne contient dès lors que les textes fédéraux.
Dokumentations- und Informationssystem (DIP) des Deutschen Bundestags
Documents parlementaires (« Drucksachen ») sur le plan fédéral: initiatives gouvernementales ou parlementaires pourvues de motifs, rapports de commission, propositions d’amendements etc.
Base de donnée très utile, mais assez peu facile d’accès. Cliquer sur la case « Dokumente » pour accéder au formulaire. Y préciser la législature (« Wahlperiode ») dans laquelle la loi concernée a été votée. La demande s’effectue par mot-clé (« Suchwort ») ou par référence de document (« Dokument »). Le projet et les motifs de la loi relative à la modernisation du droit des obligations y sont publiés sous la référence (BT-Drucksache) « 14/6040 ».
Justizportal des Bundes und der Länder
Portail conjoint de la fédération et des régions contenant des liens utiles renvoyant vers les bases de données de textes et jurisprudences des régions (case « Onlinedienste ».
Jurisprudence de la Cour fédérale de Justice remontant à 2000.
Base de données payante, mais permettant une recherche gratuite sur l’ensemble des documents. Elle contient un fonds documentaire très complet en matière de jurisprudence et de législation. En matière doctrinale, un certain nombre d’ouvrages sont en ligne, dont le Juris Praxiskommentar BGB ; la recherche couvre encore des fonds d’éditeurs partenaires, tels le Verlag de Gruyter (Staudinger BGB-Kommentar), le Verlag Otto Schmidt (Erman, BGB-Kommentar, revue Monatsschrift für deutsches Recht [MDR]) et le Verlag Recht und Wirtschaft (revue Betriebs-Berater [BB]).
Base de données payante, mais permettant une recherche gratuite sur une partie restreinte des documents. Elle contient également und fonds documentaire très complet en matière de jurisprudence, législation et doctrine. Y figurent en outre la plupart des commentaires usuels du BGB, tels le Münchener Kommentar, le Jauernig Kommentar et le BGB-Onlinekommentar Bamberger/Roth.
Divers
Virtueller Lesesaal des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte :
Ouvrages généraux et monographies
Bibliothèque numérique couvrant une grande partie de la littérature juridique germanophone du 19ème siècle.
Site mis en place par le Karlsruher Institut für Technologie permettant une recherche simultanée sur un grand nombre de catalogues de bibliothèques allemandes et notamment sur leurs fonds numériques (cocher « Elektronische Texte »).
Références en langue française sur la législation et la doctrine allemandes et références en langue allemande sur la législation et la doctrine françaises.