PRESTATIONS
Consultant dans les matières centrales du droit privé allemand, Francis Limbach est à l’écoute des cabinets d’avocats français, services juridiques et juridictions amenés à traiter des dossiers impliquant le droit allemand.
Assistance de cabinets dans le traitement de dossiers transfrontaliers judiciaires ou extrajudiciaires complexes.
- Consultations en droit privé allemand en vue de procédures pendantes ou sur le point de l’être.
- Soutien dans la communication transfrontalière avec avocats, adversaires, notaires, registres et services administratifs allemands.
- Accompagnement de négociations transfrontalières avec adversaires ou leurs représentants.
Le mandat est généralement confié en sous-traitance par le cabinet d’avocat en charge du dossier et non par le client lui-même.
La représentation devant les tribunaux allemands ou français ne fait pas partie des services proposés par le cabinet.
Soutien dans tout dossier transfrontalier à incidence juridique, notamment :
- Accompagnement de filiales allemandes de sociétés françaises : création, secrétariat juridique, liquidation ; conseil en droit allemand des sociétés.
- Négociation et rédaction de contrats franco-allemands.
- Gestion des créances.
- Communications avec relations d’affaires, notaires, registres et services administratifs allemands.
L’assistance aux particuliers porte essentiellement sur des dossiers transfrontaliers dans les domaines du droit immobilier et du droit successoral, y compris la succession d’entreprise.
En ses qualités d’avocat et de professeur allemand, Me Limbach établit des certificats de coutumes et autres expertises portant sur des questions précises de droit privé allemand, destinés à servir de preuve judiciaire ou extra-judiciaire.
Les certificats de coutumes signés par lui engagent Me Limbach non seulement à l’égard de son client mais encore vis-à-vis des tiers qui peuvent compter sur l’exactitude de leurs contenus. La rédaction obéit aux règles de bonne conduite scientifique. Elle se fonde sur les textes applicables et tient compte de la jurisprudence et des sources secondaires susceptibles d’éclairer utilement les questions traitées. Celles-ci sont systématiquement et précisément visées dans la rédaction.
Les services du cabinet font l’objet d’une convention d’honoraires et sont facturés au temps passé. Le taux horaire applicable dépend de la nature des services demandés, de la complexité et de l’enjeu du dossier ainsi que des facultés économiques du client.